Nous vous proposons, pour aborder les questions réglementaires, deux niveaux d’approche :

Premier niveau : les bases et les grands principes.

Second niveau : nous rentrerons un peu plus dans les détails.

Mise en garde : En cas de contentieux, nos informations ou leurs interprétations ne peuvent être tenues responsables. Les seuls documents qui font foi juridiquement sont le Code de l’environnement et l’Arrêté Préfectoral annuel qui fixe les particularité locales (périodes, tailles légales de prélèvement, les réserves, ….).