La Réglementation : les bases2017-03-08T08:53:24+00:00

Le droit français classe les eaux douces selon plusieurs critères qui se croisent.

Le premier est celui des eaux libres et des eaux closes.  Elle repose sur la libre circulation des poissons : le poisson est-il libre de circuler ? si oui nous avons affaire à une eau libre. Si non, nous avons affaire à une eau close.Pour les plans d’eau, où la distinction peut-être délicate, le classement fait l’objet d’un document administratif. Dans les eaux libres s’applique la réglementation générale de la pêche, fixée par le code de l’environnement. Dans les eaux closes, s’applique la réglementation imposée par le propriétaire ou le gestionnaire.

Le second paramètre est fonction du propriétaire foncier. On distingue le domaine public, l’état est le propriétaire ou des collectivités par transfert de l’état, par exemple les grands fleuves dans leur partie navigable ou flottable ( ou classée comme tel dans le passé) et le domaine privé, le propriétaire est une personne privée. Pour les eaux libres des domaines public et privé, la réglementation générale s’applique.

Enfin le dernier critère repose sur les populations piscicoles dominantes. Sont classées en première catégorie, les eaux où dominent les salmonidés, poissons de la famille de la truite. Les eaux de deuxième catégorie sont celles qui ne sont pas en première catégorie. Elles sont essentiellement peuplées de cyprins (gardons, carpes etc..,) et des carnassiers d’accompagnement (brochet, sandre, perche etc…).

Réglementation générale

Toute personne qui pêche en eau libre doit posséder une carte de pêche, délivrée par une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Elle se compose d’une adhésion à l’AAPPMA (Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) délivrant cette carte, sur laquelle est apposé un timbre matérialisant la CPMA et la redevance aux agences de l’eau.

Il existe plusieurs modèles de carte de pêche (voir pages cartes de pêche)

Ces différentes cartes permettent de pêcher sur les parcours de pêche du domaine privé gérés par l’AAPPMA, dans les eaux du domaine public dans toute la France et sur les parcours du domaine privé faisant l’objet d’accords de réciprocité avec d’autres AAPPMA. (voir réglementation en détail).

Les cartes annuelles « personne majeure » interdépartementale ou départementale, la carte découverte Femme et la carte mineure 12-18 ans, donnent à leur titulaire la qualité de membre actif de l’AAPPMA qui a délivrée la carte. Le titulaire peut ainsi voter, être élu et ainsi participer directement à la vie de l’association et à la gestion de son patrimoine halieutique, voir réglementation en détail.

Les techniques de pêche autorisées sur les parcours de son AAPPMA, pour une carte complète, sont la pêche au coup, avec un maximum de 4 cannes en seconde catégorie et 2 au plus en première catégorie, la pêche au lancer et la pêche à la mouche. Le nombre d’hameçons par ligne est limité à 2 sauf pour la mouche artificielle où trois mouches sont autorisées. Pour le nombre de cannes en première catégorie, la règle est l’utilisation d’une seule canne , mais pour certains plans d’eau, une dérogation pour 2 cannes peut être accordée par les Préfets (c’est le cas pour le lac du Deiro). Se renseigner sur place ou consulter l’Arrêté Réglementaire Permanent (ARP), arrêté préfectoral fixant chaque année les modalités d’exercice de la pêche dans chaque département.

Presque tous les poissons peuvent être pêchés en Corrèze, à l’exception de quelques espèces dont la truite de mer et le saumon. La truite de mer est quasiment inexistante dans le département. La pêche du saumon, pour cause de réintroduction, est interdite en Corrèze (voir réglementation en détail pour les autres espèces).

Les périodes de pêche sont réglementés en fonction de la catégorie du lieu de pêche et de l’espèce de poisson pêché. Certaines zones peuvent être classées en réserve. La pêche y est naturellement interdite (voir réglementation en détail).

Il existe pour certaines espèces sensibles une taille minimale de capture. Tout poisson capturé n’atteignant pas cette taille doit être impérativement remis à l’eau. Il existe aussi, toujours pour certaines espèces, des quota maximal de captures (voir réglementation en détail).

 

 

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